Siège social des entreprises

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LE PAS DE COTE (82112353600020)

6 LIEU DIT LES EVEQUES
89130 FONTAINES

09 72 32 56 46
* Ce numéro valable 5 min est un service permettant la mise en relation avec le destinataire ci-dessus.
Service facturé 3 euros + prix de l'appel. Pourquoi ce numéro ?

LE PAS DE COTE a été fondée en 2016. Son activité principale est Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et son siège social se trouve à Fontaines, à l'adresse 6 Lieu Dit Les Eveques. Association déclarée au capital inconnu, LE PAS DE COTE se situe dans le département Yonne.

  1. Nom/Raison sociale : LE PAS DE COTE
  2. Nature de l'activité : Sans objet
  3. Nom commercial : LE PAS DE COTE
  4. Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
  5. Forme juridique : Association déclarée
  6. Nature de l'établissement : Personne morale
  7. Origine de l'établissement : Création
  8. Catégorie : Affaire personnelle
  9. Saisonnalité de l'établissement : Activité permanente
  10. SIREN : 821123536
  11. Date de création : 2016-07-13
  12. SIRET : 82112353600020
  13. Dernière modification de l'établissement : 2016-07-13
  14. Code NAF/APE : 9499Z
  15. Taille de l'entreprise : 1 ou 2 salariés
  16. Commune du siège : Fontaines
  17. Type de commune : Communes de 400 à 499 habitants
  18. Département du siège : Yonne
  19. Coordonnées GPS : 0 / 0
  20. Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté
  21. Capital social : non renseigné
  22. Lieu activité : Sans objet
  23. Email : non renseigné
  24. Téléphone : 09 72 32 56 46
  25. Dernière mise à jour : non renseigné
  26. Indice de mono activité : Non calculé
  1. Chiffres clés :
    non renseigné

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Le saviez-vous : Qu'est ce que le siège social d'une entreprise ?
Le siège social d'une entreprise, ou d'une personne morale n'est ni plus ni moins qu'une adresse postale, indiquée dans les statuts (documents nécessaires à la création d'une entreprise, à déposer au Greffe de commerce). Dans certains cas de figure très spécifiques, cette adresse postale peut être indiquée dans un acte séparé.
Le siège social n'en reste pas moins l'adresse “officielle” d'une entreprise, adresse à laquelle tous les courriers officiels lui sont envoyés. Cette adresse se situera sur le K-bis d'une société, et sera mentionnée sur toutes les correspondances de ladite société (facture, courriers à entête...). Un société ne peut avoir qu'un seul siège social.

Le choix du siège social a des conséquences qu'il est important de connaître en amont, car des conséquences juridiques peuvent en découler. Le siège social défini par exemple la nationalité de la société, et soumet donc l'entreprise au droit du pays, notament en ce qui concerne la ficalité, ou le tribunal compétent en cas de litige.
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