Siège social des entreprises

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COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT (21250618200014)

25150 VILLARS SOUS ECOT


COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT a été fondée en 1978. Son activité principale est Administration publique générale et son siège social se trouve à Villars Sous Ecot. Commune et commune nouvelle au capital inconnu, COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT se situe dans le département Doubs.

  1. Nom/Raison sociale : COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT
  2. Nature de l'activité : Non renseigné
  3. Nom commercial : MAIRIE
  4. Activité : Administration publique générale
  5. Forme juridique : Commune et commune nouvelle
  6. Nature de l'établissement : Personne morale
  7. Origine de l'établissement : Création
  8. Catégorie : Petite ou Moyenne Entreprise
  9. Saisonnalité de l'établissement : Activité permanente
  10. SIREN : 212506182
  11. Date de création : 1978-01-01
  12. SIRET : 21250618200014
  13. Dernière modification de l'établissement : 1983-03-01
  14. Code NAF/APE : 8411Z
  15. Taille de l'entreprise : 3 à 5 salariés
  16. Commune du siège : Villars Sous Ecot
  17. Type de commune : Communes de 300 à 399 habitants
  18. Département du siège : Doubs
  19. Coordonnées GPS : 47.4208 / 6.69791
  20. Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté
  21. Capital social : non renseigné
  22. Lieu activité : Autre
  23. Email : non renseigné
  24. Téléphone : non renseigné
  25. Dernière mise à jour : non renseigné
  26. Indice de mono activité : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
  1. Chiffres clés :
    non renseigné

Cette entreprise possède 4 autres établissements actifs :

  1. Etablissement secondaire : COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT
  2. Adresse : 1 RUE DU BOIS JOLI - 25150 VILLARS SOUS ECOT
  3. Activité : Enseignement primaire
  4. Date de début d'activité : 1983-12-21
  5. SIRET : 21250618200022
  6. Dernière mise à jour : non renseigné
  1. Etablissement secondaire : COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT
  2. Adresse : 25150 VILLARS SOUS ECOT
  3. Activité : Collecte et traitement des eaux usées
  4. Date de début d'activité : 1995-01-01
  5. SIRET : 21250618200048
  6. Dernière mise à jour : non renseigné
  1. Etablissement secondaire : COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT
  2. Adresse : 25150 VILLARS SOUS ECOT
  3. Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
  4. Date de début d'activité : 1995-01-01
  5. SIRET : 21250618200030
  6. Dernière mise à jour : non renseigné
  1. Etablissement secondaire : COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT
  2. Adresse : 25150 VILLARS SOUS ECOT
  3. Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca
  4. Date de début d'activité : 2001-10-26
  5. SIRET : 21250618200055
  6. Dernière mise à jour : non renseigné

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Le saviez-vous : Qu'est ce que le siège social d'une entreprise ?
Le siège social d'une entreprise, ou d'une personne morale n'est ni plus ni moins qu'une adresse postale, indiquée dans les statuts (documents nécessaires à la création d'une entreprise, à déposer au Greffe de commerce). Dans certains cas de figure très spécifiques, cette adresse postale peut être indiquée dans un acte séparé.
Le siège social n'en reste pas moins l'adresse “officielle” d'une entreprise, adresse à laquelle tous les courriers officiels lui sont envoyés. Cette adresse se situera sur le K-bis d'une société, et sera mentionnée sur toutes les correspondances de ladite société (facture, courriers à entête...). Un société ne peut avoir qu'un seul siège social.

Le choix du siège social a des conséquences qu'il est important de connaître en amont, car des conséquences juridiques peuvent en découler. Le siège social défini par exemple la nationalité de la société, et soumet donc l'entreprise au droit du pays, notament en ce qui concerne la ficalité, ou le tribunal compétent en cas de litige.
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