Siège social des entreprises

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COMMUNE DE MEGEVETTE (21740174400016)

74490 MEGEVETTE

04 50 35 74 32

COMMUNE DE MEGEVETTE a été fondée en 1983. Son activité principale est Administration publique générale et son siège social se trouve à Megevette. Commune et commune nouvelle au capital inconnu, COMMUNE DE MEGEVETTE se situe dans le département Haute-Savoie.

  1. Nom/Raison sociale : COMMUNE DE MEGEVETTE
  2. Nature de l'activité : Non renseigné
  3. Nom commercial : MAIRIE
  4. Activité : Administration publique générale
  5. Forme juridique : Commune et commune nouvelle
  6. Nature de l'établissement : Personne morale
  7. Origine de l'établissement : Création
  8. Catégorie : Petite ou Moyenne Entreprise
  9. Saisonnalité de l'établissement : Activité permanente
  10. SIREN : 217401744
  11. Date de création : 1983-03-01
  12. SIRET : 21740174400016
  13. Dernière modification de l'établissement : 1983-03-01
  14. Code NAF/APE : 8411Z
  15. Taille de l'entreprise : 10 à 19 salariés
  16. Commune du siège : Megevette
  17. Type de commune : Communes de 500 à 699 habitants
  18. Département du siège : Haute-Savoie
  19. Coordonnées GPS : 46.1377 / 6.45842
  20. Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes
  21. Capital social : non renseigné
  22. Lieu activité : Autre
  23. Email : non renseigné
  24. Téléphone : 04 50 35 74 32
  25. Dernière mise à jour : non renseigné
  26. Indice de mono activité : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
  1. Chiffres clés :
    non renseigné

Cette entreprise possède 3 autres établissements actifs :

  1. Etablissement secondaire : COMMUNE DE MEGEVETTE
  2. Adresse : CHEF LIEU - 74490 MEGEVETTE
  3. Activité : Enseignement primaire
  4. Date de début d'activité : 1983-12-21
  5. SIRET : 21740174400024
  6. Dernière mise à jour : non renseigné
  1. Etablissement secondaire : COMMUNE DE MEGEVETTE
  2. Adresse : 74490 MEGEVETTE
  3. Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
  4. Date de début d'activité : 1995-01-01
  5. SIRET : 21740174400032
  6. Dernière mise à jour : non renseigné
  1. Etablissement secondaire : COMMUNE DE MEGEVETTE
  2. Adresse : 74490 MEGEVETTE
  3. Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
  4. Date de début d'activité : 1986-12-31
  5. SIRET : 21740174400040
  6. Dernière mise à jour : non renseigné

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Le saviez-vous : Qu'est ce que le siège social d'une entreprise ?
Le siège social d'une entreprise, ou d'une personne morale n'est ni plus ni moins qu'une adresse postale, indiquée dans les statuts (documents nécessaires à la création d'une entreprise, à déposer au Greffe de commerce). Dans certains cas de figure très spécifiques, cette adresse postale peut être indiquée dans un acte séparé.
Le siège social n'en reste pas moins l'adresse “officielle” d'une entreprise, adresse à laquelle tous les courriers officiels lui sont envoyés. Cette adresse se situera sur le K-bis d'une société, et sera mentionnée sur toutes les correspondances de ladite société (facture, courriers à entête...). Un société ne peut avoir qu'un seul siège social.

Le choix du siège social a des conséquences qu'il est important de connaître en amont, car des conséquences juridiques peuvent en découler. Le siège social défini par exemple la nationalité de la société, et soumet donc l'entreprise au droit du pays, notament en ce qui concerne la ficalité, ou le tribunal compétent en cas de litige.
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