Siège social des entreprises

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AMICALE PETANQUE GEVREY CHAMBERTIN (45337096700011)

AV DE SPY
21220 GEVREY CHAMBERTIN


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AMICALE PETANQUE GEVREY CHAMBERTIN a été fondée en 1962. Son activité principale est Activités de clubs de sports et son siège social se trouve à Gevrey Chambertin, à l'adresse Av De Spy. Association déclarée au capital inconnu, AMICALE PETANQUE GEVREY CHAMBERTIN se situe dans le département Côte-d'or.

  1. Nom/Raison sociale : AMICALE PETANQUE GEVREY CHAMBERTIN
  2. Nature de l'activité : Non renseigné
  3. Nom commercial : AMICALE PETANQUE GEVREY CHAMBERTIN
  4. Activité : Activités de clubs de sports
  5. Forme juridique : Association déclarée
  6. Nature de l'établissement : Personne morale
  7. Origine de l'établissement : Création
  8. Catégorie : Affaire personnelle
  9. Saisonnalité de l'établissement : Activité permanente
  10. SIREN : 453370967
  11. Date de création : 1962-10-18
  12. SIRET : 45337096700011
  13. Dernière modification de l'établissement : 1962-10-18
  14. Code NAF/APE : 9312Z
  15. Taille de l'entreprise : 0 salarié
  16. Commune du siège : Gevrey Chambertin
  17. Type de commune : Communes de 3000 à 3 999 habitants
  18. Département du siège : Côte-d'or
  19. Coordonnées GPS : 47.2272 / 4.99495
  20. Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté
  21. Capital social : non renseigné
  22. Lieu activité : Autre
  23. Email : non renseigné
  24. Téléphone : non renseigné
  25. Dernière mise à jour : non renseigné
  26. Indice de mono activité : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
  1. Chiffres clés :
    non renseigné

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Le saviez-vous : Qu'est ce que le siège social d'une entreprise ?
Le siège social d'une entreprise, ou d'une personne morale n'est ni plus ni moins qu'une adresse postale, indiquée dans les statuts (documents nécessaires à la création d'une entreprise, à déposer au Greffe de commerce). Dans certains cas de figure très spécifiques, cette adresse postale peut être indiquée dans un acte séparé.
Le siège social n'en reste pas moins l'adresse “officielle” d'une entreprise, adresse à laquelle tous les courriers officiels lui sont envoyés. Cette adresse se situera sur le K-bis d'une société, et sera mentionnée sur toutes les correspondances de ladite société (facture, courriers à entête...). Un société ne peut avoir qu'un seul siège social.

Le choix du siège social a des conséquences qu'il est important de connaître en amont, car des conséquences juridiques peuvent en découler. Le siège social défini par exemple la nationalité de la société, et soumet donc l'entreprise au droit du pays, notament en ce qui concerne la ficalité, ou le tribunal compétent en cas de litige.
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