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Le saviez-vous : Qu'est ce que le siège social d'une entreprise ?
Le siège social d'une entreprise, ou d'une personne morale n'est ni plus ni moins qu'une adresse postale, indiquée dans les statuts (documents nécessaires à la création d'une entreprise, à déposer au Greffe de commerce). Dans certains cas de figure très spécifiques, cette adresse postale peut être indiquée dans un acte séparé.
Le siège social n'en reste pas moins l'adresse “officielle” d'une entreprise, adresse à laquelle tous les courriers officiels lui sont envoyés. Cette adresse se situera sur le K-bis d'une société, et sera mentionnée sur toutes les correspondances de ladite société (facture, courriers à entête...). Un société ne peut avoir qu'un seul siège social.

Le choix du siège social a des conséquences qu'il est important de connaître en amont, car des conséquences juridiques peuvent en découler. Le siège social défini par exemple la nationalité de la société, et soumet donc l'entreprise au droit du pays, notament en ce qui concerne la ficalité, ou le tribunal compétent en cas de litige.
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